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1983012995 BE

1983012995 4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1983012995 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012995 4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 mars 1983

Numéro: 1983012995

page: 2844

Dossier numéro: 1983-01-04/31

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