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1983012993 BE

1983012993 29 NOVEMBRE 1983. - LOI complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012993 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012993 29 NOVEMBRE 1983. - LOI complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1983. - LOI complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 décembre 1983

Numéro: 1983012993

page: 15841

Dossier numéro: 1983-11-29/31

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