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1983012989 BE

1983012989 4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1983, 1er mai 1983 et 25 décembre 1983

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012989 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012989 4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1983, 1er mai 1983 et 25 décembre 1983 Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1983, 1er mai 1983 et 25 décembre 1983

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1983

Numéro: 1983012989

page: 1600

Dossier numéro: 1983-01-04/

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