Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983012985 BE

1983012985 2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1983 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012985 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012985 2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1983 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1983 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 décembre 1983

Numéro: 1983012985

page: 15592

Dossier numéro: 1983-12-02/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →