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1983012983 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012983 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983012983

page: 2448

Dossier numéro: 1982-12-28/33

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