1983012980
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1983012980 3 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la réduction de la durée du travail et modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012980 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012980 3 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la réduction de la durée du travail et modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire"
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3 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la réduction de la durée du travail et modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire"
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 juin 1983
Numéro: 1983012980
page: 8389
Dossier numéro: 1983-06-03/32