1983012978
BE
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1983012978 15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 3, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012978
Art. 1 1983012978 15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 3, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.
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Texte
(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002> <Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages visés à l'ARN230 abrogatoire>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-1983 publié le 28-12-1983