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1983012976 BE

1983012976 4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012976 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 février 1983

Numéro: 1983012976

page: 1931

Dossier numéro: 1983-01-04/30

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