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1983012964 BE

1983012964 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1983 fixant les modalités de financement de la dotation du Ministère de l'Emploi et du Travail au Fonds de participation de la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012964 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012964 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1983 fixant les modalités de financement de la dotation du Ministère de l'Emploi et du Travail au Fonds de participation de la Caisse nationale de Crédit professionnel Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1983 fixant les modalités de financement de la dotation du Ministère de l'Emploi et du Travail au Fonds de participation de la Caisse nationale de Crédit professionnel

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 décembre 1983

Numéro: 1983012964

page: 16147

Dossier numéro: 1983-12-09/35

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