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1983012952 BE

1983012952 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012952 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 février 1983

Numéro: 1983012952

page: 1735

Dossier numéro: 1982-12-22/

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