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1983012946 BE

1983012946 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant celle du 24 juin 1980, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012946 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012946 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant celle du 24 juin 1980, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant celle du 24 juin 1980, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 janvier 1983

Numéro: 1983012946

page: 1329

Dossier numéro: 1982-12-15/

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