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1983012935 BE

1983012935 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012935 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1983 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1983

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 janvier 1983

Numéro: 1983012935

page: 1266

Dossier numéro: 1982-12-15/

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