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1983012928 BE

1983012928 30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1983

Numéro: 1983012928

page: 16020

Dossier numéro: 1983-11-30/33

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