1983012927
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1983012927 30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012927
Art. 1 1983012927 30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)
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Texte
[Abrogé] <L 2022-04-01/08 , art. 3, 002; En vigueur : 07-05-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 01-04-2022 publié le 27-04-2022