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1983012926 BE

1983012926 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012926 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 janvier 1983

Numéro: 1983012926

page: 1330

Dossier numéro: 1982-12-15/

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