1983012920
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1983012920 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1981 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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BE Justel 1983012920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012920 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1981 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1981 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 août 1983
Numéro: 1983012920
page: 10003
Dossier numéro: 1983-07-18/36
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