Legislator Jurisprudence & Législation
1983012919 BE

1983012919 30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL insérant un article 216bis dans l'arrêté royal du 20 septembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL insérant un article 216bis dans l'arrêté royal du 20 septembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 décembre 1983

Numéro: 1983012919

page: 16145

Dossier numéro: 1983-11-30/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →