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1983012906 BE

1983012906 27 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1968 relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012906 27 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1968 relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1968 relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 novembre 1983

Numéro: 1983012906

page: 14385

Dossier numéro: 1983-10-27/30

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