1983012897
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1983012897 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012897 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 janvier 1983
Numéro: 1983012897
page: 1398
Dossier numéro: 1982-12-15/