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1983012892 BE

1983012892 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012892 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 janvier 1983

Numéro: 1983012892

page: 454

Dossier numéro: 1982-12-15/31

Ce texte modifie le texte suivant

1973031321

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