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1983012867 BE

1983012867 6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012867 6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 janvier 1983

Numéro: 1983012867

page: 453

Dossier numéro: 1982-12-06/30

Ce texte modifie le texte suivant

1973042402

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