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1983012863 BE

1983012863 17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", déterminant certaines dispositions relatives aux relations individuelles et collectives dans le port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012863 17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", déterminant certaines dispositions relatives aux relations individuelles et collectives dans le port d'Anvers Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", déterminant certaines dispositions relatives aux relations individuelles et collectives dans le port d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 janvier 1983

Numéro: 1983012863

page: 892

Dossier numéro: 1982-11-17/

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