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1983012862 BE

1983012862 17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", portant le statut des gens de métier dans la zone portuaire d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012862 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012862 17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", portant le statut des gens de métier dans la zone portuaire d'Anvers Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", portant le statut des gens de métier dans la zone portuaire d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 avril 1983

Numéro: 1983012862

page: 4983

Dossier numéro: 1982-11-17/

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