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1983012853 BE

1983012853 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012853 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 septembre 1983

Numéro: 1983012853

page: 11330

Dossier numéro: 1983-08-11/

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