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1983012852 BE

1983012852 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 août 1983

Numéro: 1983012852

page: 9859

Dossier numéro: 1983-07-18/

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