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1983012851 BE

1983012851 17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 1979 fixant les conditions de rémunération et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012851 17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 1979 fixant les conditions de rémunération et de travail Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 1979 fixant les conditions de rémunération et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 mars 1983

Numéro: 1983012851

page: 3369

Dossier numéro: 1982-11-17/

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