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1983012850 BE

1983012850 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail dans le secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012850 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail dans le secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail dans le secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983012850

page: 14752

Dossier numéro: 1983-11-07/

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