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1983012849 BE

1983012849 27 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 décembre 1983

Numéro: 1983012849

page: 15241

Dossier numéro: 1983-10-27/

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