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1983012847 BE

1983012847 27 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012847 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012847 27 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1983

Numéro: 1983012847

page: 14600

Dossier numéro: 1983-10-27/

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