1983012837
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1983012837 14 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Etap à Malle une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012837
Art. 1 1983012837 14 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Etap à Malle une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-10-14/32, 002; En vigueur : 1985-10-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-10-1983 publié le 17-11-1983