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1983012831 BE

1983012831 27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 décembre 1983

Numéro: 1983012831

page: 15115

Dossier numéro: 1983-09-27/31

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