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1983012826 BE

1983012826 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires dans les secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012826 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires dans les secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires dans les secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983012826

page: 14751

Dossier numéro: 1983-10-20/

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