1983012825
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1983012825 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012825 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
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20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 décembre 1983
Numéro: 1983012825
page: 14949
Dossier numéro: 1983-10-20/