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1983012801 28 JANVIER 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012801 28 JANVIER 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Publication: 29 avril 1983

Numéro: 1983012801

page: 5521

Dossier numéro: 1983-01-28/

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