1983012800
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1983012800 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012800 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires
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20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 décembre 1983
Numéro: 1983012800
page: 15583
Dossier numéro: 1983-10-20/