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1983012798 BE

1983012798 24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la durée hebdomadaire du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 février 1983

Numéro: 1983012798

page: 2110

Dossier numéro: 1983-01-24/

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