1983012797
BE
BE
1983012797 7 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012797
Art. 1 1983012797 7 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1987-04-30/31, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-04-1987 publié le 22-05-1987
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 04-03-1985 publié le 09-03-1985
Article modifié : 3
Arrêté ministériel du 13-02-1984 publié le 21-02-1984
Articles modifiés
1; 3