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1983012785 BE

1983012785 16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012785 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012785 16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande"

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983012785

page: 14746

Dossier numéro: 1983-09-16/

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