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1983012784 BE

1983012784 16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012784 16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983012784

page: 14748

Dossier numéro: 1983-09-16/

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