1983012782
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1983012782 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1981 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012782 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1981 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1981 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 juillet 1983
Numéro: 1983012782
page: 9755
Dossier numéro: 1983-07-18/32