1983012771
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1983012771 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, abrogeant la décision du 2 avril 1964 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de combustibles d'Anvers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012771 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, abrogeant la décision du 2 avril 1964 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de combustibles d'Anvers
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2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, abrogeant la décision du 2 avril 1964 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de combustibles d'Anvers
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 octobre 1983
Numéro: 1983012771
page: 13390
Dossier numéro: 1983-09-02/