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1983012769 BE

1983012769 12 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012769 12 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 novembre 1983

Numéro: 1983012769

page: 14289

Dossier numéro: 1983-09-12/

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