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1983012765 BE

1983012765 16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012765 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 novembre 1983

Numéro: 1983012765

page: 14072

Dossier numéro: 1983-09-16/

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