1983012762 6 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise N.V. Antwerp Diamond Jewelry à Anvers.

Dans l'entreprise N.V. Antwerp Diamond Jewelry à Anvers, la durée hebdomadaire du travail pour les travailleurs du diamant occupés à des démonstrations de polissage est répartie comme suit : quarante heures de travail par semaine réparties sur les cinq premiers jours ouvrables de la semaine et à prester de 9 à 12 heures et de 12h.30m. à 17h.30m.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Vu la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, notamment l'article 2;

Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;

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Vu l'urgence;

Considérant que la situation économique et l'organisation de l'entreprise N.V. Antwerp Diamond Jewelry à Anvers, qui ressortit à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, justifie que la répartition du travail y soit rapidement, pour certains travailleurs du diamant, différente de celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire,