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1983012757 BE

1983012757 16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord de programmation sociale 1983-1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012757 16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord de programmation sociale 1983-1984 Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord de programmation sociale 1983-1984

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 1983

Numéro: 1983012757

page: 14659

Dossier numéro: 1983-09-16/

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