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1983012756 BE

1983012756 16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord de la programmation sociale 1983-1984

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012756 16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord de la programmation sociale 1983-1984 Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord de la programmation sociale 1983-1984

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 1983

Numéro: 1983012756

page: 14662

Dossier numéro: 1983-09-16/

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