Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983012741 BE

1983012741 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012741 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1983

Numéro: 1983012741

page: 13497

Dossier numéro: 1983-09-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →