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1983012733 BE

1983012733 6 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrété ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012733 6 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrété ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrété ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 octobre 1983

Numéro: 1983012733

page: 12513

Dossier numéro: 1983-09-06/32

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