Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983012732 BE

1983012732 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012732 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012732 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 octobre 1983

Numéro: 1983012732

page: 12514

Dossier numéro: 1983-09-07/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →