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1983012726 BE

1983012726 29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012726 29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1983

Numéro: 1983012726

page: 13086

Dossier numéro: 1983-09-29/

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